Vos données
Politique de confidentialité.
1. Objet
Cette politique décrit les traitements de données personnelles effectivement mis en œuvre par ce site, tels qu'ils résultent de son code. Elle ne décrit aucun traitement au-delà.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
- NATICS NATURAL TRAINING, SAS au capital de 1 000 €, SIREN 829 943 588
- 177 Boulevard de l'Yser, 76000 Rouen, France
- Courriel : natics.rouen@gmail.com
- Téléphone : 06 73 09 68 33
3. Navigation sur le site
La simple consultation des pages du site ne dépose aucun cookie et n'alimente aucun outil de mesure d'audience. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : leur affichage n'appelle aucun service extérieur.
La page Contact propose une carte fournie par Google Maps. Elle ne se charge qu'à votre demande, après un clic sur le bouton « Afficher la carte ». Tant que vous ne cliquez pas, aucune requête n'est adressée à Google : ni votre adresse IP, ni aucune information sur votre navigateur ne lui est transmise, et aucun cookie n'est déposé. La page vous en avertit avant le clic, et vous propose d'ouvrir la carte dans un nouvel onglet plutôt que sur le site.
Si vous choisissez d'afficher la carte, Google reçoit alors votre adresse IP et des informations sur votre navigateur, et peut y déposer ses cookies. Aucune autre page du site ne l'appelle.
4. Données collectées par le parcours d'inscription
L'inscription en ligne est un formulaire : les données ci-dessous sont enregistrées lorsque vous le validez.
- Personne inscrite : prénom, nom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale, code postal, ville, et date de naissance lorsque la formule l'exige.
- Contact d'urgence : nom, lien avec vous, téléphone.
- Représentant légal, uniquement lorsque la personne inscrite est mineure au jour de la signature : prénom, nom, lien, téléphone, adresse e-mail.
- Inscription : formule choisie, montants calculés, durée, dates, jour de prélèvement, échéancier, créneaux souhaités si vous en indiquez.
- Preuve de la signature électronique : date et heure, adresse IP, identification de votre navigateur, version des textes acceptés, empreinte numérique du contrat signé, et la liste de vos acceptations (conditions générales, droit de rétractation, déclaration de santé, droit à l'image, autorisation parentale le cas échéant).
- Le contrat en PDF, tel que vous l'avez accepté.
Aucune donnée de santé n'est collectée. La déclaration de santé est une case à cocher : son contenu n'est pas détaillé et aucun justificatif médical n'est demandé ni conservé par ce site.
Aucune coordonnée bancaire ne transite par ce site. Le numéro de carte ou l'IBAN est saisi directement sur la page de paiement de Stripe. NATICS ne les reçoit pas et ne les conserve pas.
5. Données collectées par les démarches en ligne
Les pages de rétractation et de résiliation enregistrent : la référence du contrat, le nom et prénom saisis, l'adresse e-mail, la date souhaitée pour une résiliation, le texte intégral de votre déclaration, ainsi que la date et l'heure, l'adresse IP et l'identification du navigateur.
6. Finalités et bases légales
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Conclure et exécuter votre contrat : inscription, contrat, échéancier, facturation, suivi du paiement | Exécution du contrat |
| Vous joindre, ou joindre votre représentant légal, au sujet du contrat | Exécution du contrat |
| Joindre votre contact d'urgence en cas d'incident pendant une séance | Intérêt légitime, et intérêt vital de la personne concernée |
| Conserver la preuve de la signature électronique : horodatage, adresse IP, navigateur, empreinte du document | Obligation légale et intérêt légitime : prouver le consentement et l'intégrité du contrat |
| Traiter une rétractation ou une résiliation, et vous en accuser réception | Obligation légale |
| Vous informer avant la reconduction de votre contrat | Obligation légale, article L215-1 du Code de la consommation |
| Utiliser votre image à des fins de communication | Votre consentement, recueilli séparément et révocable à tout moment |
| Afficher la carte du studio, à votre demande, sur la page Contact | Votre demande expresse : la carte ne se charge qu'après votre clic |
Le refus du droit à l'image n'a aucune conséquence sur votre inscription : le parcours enregistre votre réponse, quelle qu'elle soit. Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale, et le site n'envoie aucune lettre d'information.
7. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni cédées. Elles sont accessibles à NATICS et aux prestataires techniques ci-dessous, chacun pour la seule part qui lui est nécessaire :
| Prestataire | Rôle | Ce qu'il reçoit |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données et stockage des contrats | L'ensemble des données ci-dessus, et le contrat en PDF |
| Netlify | Hébergement du site et exécution des traitements | Les données transmises par votre navigateur, dont votre adresse IP |
| Stripe | Paiement, mandat de prélèvement et facturation | Nom, adresse e-mail et adresse postale du payeur, référence du contrat, montants ; ainsi que vos coordonnées bancaires, que vous lui transmettez directement |
| Resend | Envoi des e-mails | Adresse e-mail du destinataire, contenu du message, et le contrat en PDF lorsqu'il est joint |
| Carte de la page Contact, seulement si vous l'affichez | Votre adresse IP et des informations sur votre navigateur, à partir de votre clic sur « Afficher la carte », et pas avant |
Hébergement. Les données des clients, c'est-à-dire les inscriptions, les contrats et les preuves de consentement, sont hébergées dans l'Union européenne, en Irlande, chez Supabase.
Les traitements techniques assurés par Netlify, Stripe et Resend sont opérés par des prestataires susceptibles d'intervenir hors de l'Union européenne. Les transferts qui en résultent sont encadrés par les garanties propres à chacun de ces prestataires, telles qu'elles figurent dans leurs conditions et leurs engagements en matière de protection des données.
8. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Contrat, et preuves de signature et de consentement : horodatage, adresse IP, navigateur, empreinte du document | 5 ans après la fin du contrat |
| Factures et pièces comptables | 10 ans |
| Données d'une personne qui n'a pas de contrat en cours | 3 ans après le dernier contact |
Pour être exact : ces suppressions ne sont pas encore automatisées. Le site ne comporte aucune tâche qui supprime des données à l'échéance : elles sont retirées à la demande, ou lors d'une revue effectuée par NATICS. Vous pouvez à tout moment demander l'effacement de vos données, dans les limites indiquées au point suivant.
9. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par le règlement européen 2016/679, ainsi que du droit de retirer votre consentement à l'utilisation de votre image.
Deux limites, pour être exact : l'effacement des données nécessaires à l'exécution d'un contrat en cours n'est pas possible tant qu'il court, et les preuves de consentement sont conservées aussi longtemps qu'elles peuvent être utiles pour établir ou défendre un droit.
Pour exercer vos droits : natics.rouen@gmail.com, ou par courrier à NATICS NATURAL TRAINING, 177 Boulevard de l'Yser, 76000 Rouen. Précisez votre demande et la référence de votre contrat si vous en avez une. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.
La rétractation et la résiliation disposent de leurs propres pages : renoncer au contrat et résilier votre contrat.
10. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.